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1983015156 BE

1983015156 19 MAI 1983. - LOI portant modification de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015156 19 MAI 1983. - LOI portant modification de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 Ouvrir la source officielle

19 MAI 1983. - LOI portant modification de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972

Source: Affaires étrangères

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983015156

page: 7853

Dossier numéro: 1983-05-19/30

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