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1983015130 BE

1983015130 7 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 20 mai 1983

Numéro: 1983015130

page: 6747

Dossier numéro: 1983-04-07/

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