1983015115
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1983015115 21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015115 21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
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21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 3 mai 1983
Numéro: 1983015115
page: 5694
Dossier numéro: 1983-03-21/