1983015096
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1983015096 11 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015096 11 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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11 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 7 avril 1983
Numéro: 1983015096
page: 4311
Dossier numéro: 1983-03-11/