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1983015046 BE

1983015046 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983015046

page: 2654

Dossier numéro: 1983-02-08/

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