1983015041
BE
BE
1983015041 14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015041 14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 19 février 1983
Numéro: 1983015041
page: 2390
Dossier numéro: 1983-01-14/