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1983015034 BE

1983015034 27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

Source: Affaires étrangères

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983015034

page: 2641

Dossier numéro: 1983-01-27/

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