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1983015029 BE

1983015029 7 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982

Source: Affaires étrangères

Publication: 24 février 1983

Numéro: 1983015029

page: 2569

Dossier numéro: 1983-01-07/

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