1983014394
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1983014394 16 DECEMBRE 1982. - LOI modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes
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BE Justel 1983014394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014394 16 DECEMBRE 1982. - LOI modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes
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16 DECEMBRE 1982. - LOI modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes
Source: Communications
Publication: 14 janvier 1983
Numéro: 1983014394
page: 539
Dossier numéro: 1982-12-16/