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1983014390 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 8 janvier 1983

Numéro: 1983014390

page: 163

Dossier numéro: 1982-12-15/30

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