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1983014384 BE

1983014384 2 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime

Source: Communications

Publication: 10 février 1983

Numéro: 1983014384

page: 1966

Dossier numéro: 1982-12-02/

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