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1983014335 BE

1983014335 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014335 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Source: Communications

Publication: 4 janvier 1983

Numéro: 1983014335

page: 15

Dossier numéro: 1982-12-30/

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