Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014333 BE

1983014333 25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014333 25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable

Source: Communications

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983014333

page: 2318

Dossier numéro: 1982-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →