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1983014332 BE

1983014332 25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique

Source: Communications

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983014332

page: 2316

Dossier numéro: 1982-10-25/

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