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1983014328 BE

1983014328 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 23 décembre 1983

Numéro: 1983014328

page: 16076

Dossier numéro: 1983-11-16/

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