1983014327
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1983014327 6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014327 6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983
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6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983
Source: Communications
Publication: 22 décembre 1983
Numéro: 1983014327
page: 16019
Dossier numéro: 1983-12-06/