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1983014322 BE

1983014322 4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Communications, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Communications, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Communications

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983014322

page: 15758

Dossier numéro: 1983-10-04/

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