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1983014318 BE

1983014318 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

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BE Justel 1983014318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014318 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983014318

page: 16614

Dossier numéro: 1983-12-21/

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