1983014312
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1983014312 10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014312 10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
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10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 20 décembre 1983
Numéro: 1983014312
page: 15761
Dossier numéro: 1983-11-10/