1983014311
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1983014311 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014311 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
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28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
Source: Communications
Publication: 29 décembre 1983
Numéro: 1983014311
page: 16345
Dossier numéro: 1983-11-28/34
Erratum : Publication du 5 juin 1984, page 8146