1983014310
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1983014310 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescense
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014310 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescense
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28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescense
Source: Communications
Publication: 29 décembre 1983
Numéro: 1983014310
page: 16323
Dossier numéro: 1983-11-28/33