1983014303
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1983014303 22 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014303 22 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers
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22 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers
Source: Communications
Publication: 7 décembre 1983
Numéro: 1983014303
page: 15102
Dossier numéro: 1983-11-22/