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1983014300 BE

1983014300 14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 2 décembre 1983

Numéro: 1983014300

page: 14888

Dossier numéro: 1980-11-14/

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