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1983014299 BE

1983014299 15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014299 15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 24 novembre 1983

Numéro: 1983014299

page: 14463

Dossier numéro: 1981-09-15/

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