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1983014295 BE

1983014295 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983014295

page: 15023

Dossier numéro: 1983-10-28/

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