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1983014293 BE

1983014293 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 29 novembre 1983

Numéro: 1983014293

page: 14656

Dossier numéro: 1983-10-28/

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