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1983014290 BE

1983014290 4 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

Source: Communications

Publication: 19 novembre 1983

Numéro: 1983014290

page: 14328

Dossier numéro: 1983-11-04/

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