1983014289
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1983014289 3 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
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BE Justel 1983014289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014289 3 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
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3 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
Source: Communications
Publication: 11 novembre 1983
Numéro: 1983014289
page: 14140
Dossier numéro: 1983-11-03/