Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014288 BE

1983014288 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014288 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Source: Communications

Publication: 11 novembre 1983

Numéro: 1983014288

page: 14140

Dossier numéro: 1983-10-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →