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1983014282 BE

1983014282 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014282 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

Source: Communications

Publication: 28 octobre 1983

Numéro: 1983014282

page: 13758

Dossier numéro: 1983-10-20/

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