1983014280
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1983014280 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014280 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société
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13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société
Source: Communications
Publication: 8 novembre 1983
Numéro: 1983014280
page: 13962
Dossier numéro: 1983-10-13/