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1983014279 BE

1983014279 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 8 novembre 1983

Numéro: 1983014279

page: 13965

Dossier numéro: 1983-10-05/

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