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1983014271 BE

1983014271 14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014271 14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983014271

page: 12953

Dossier numéro: 1983-09-14/

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