1983014268
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1983014268 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014268 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
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21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 19 novembre 1983
Numéro: 1983014268
page: 14326
Dossier numéro: 1983-09-21/