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1983014265 BE

1983014265 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 22 octobre 1983

Numéro: 1983014265

page: 13438

Dossier numéro: 1983-08-31/

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