1983014260
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1983014260 27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
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BE Justel 1983014260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014260 27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
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27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
Source: Communications
Publication: 20 octobre 1983
Numéro: 1983014260
page: 13291
Dossier numéro: 1983-09-27/