1983014252
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1983014252 21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1983-10-13 et mise à jour au 26-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014252
Art. 1 1983014252 21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1983-10-13 et mise à jour au 26-08-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-05-25/68, art. 58, 003; En vigueur : 05-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-1999 publié le 26-08-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-10-1991 publié le 19-12-1991
Articles modifiés
1; 6; 7; 11; 12; 23