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1983014248 BE

1983014248 2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières d'accès à certains grades à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières d'accès à certains grades à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983014248

page: 12954

Dossier numéro: 1983-09-02/

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