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1983014246 BE

1983014246 23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1984 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014246 23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1984 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1984 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1983

Numéro: 1983014246

page: 12400

Dossier numéro: 1983-08-23/

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