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1983014243 BE

1983014243 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un Conseil supérieur de la Sécurité routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965 portant création d'un Conseil supérieur de la Sécurité routière

Source: Communications

Publication: 28 septembre 1983

Numéro: 1983014243

page: 11845

Dossier numéro: 1983-06-24/

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