Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014238 BE

1983014238 16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014238 16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche

Source: Communications - Agriculture

Publication: 8 septembre 1983

Numéro: 1983014238

page: 11267

Dossier numéro: 1983-08-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →