1983014237
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1983014237 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014237 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 8 septembre 1983
Numéro: 1983014237
page: 11266
Dossier numéro: 1983-08-04/