1983014235
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1983014235 23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1982 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014235 23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1982 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
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23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1982 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
Source: Communications
Publication: 9 septembre 1983
Numéro: 1983014235
page: 11326
Dossier numéro: 1983-08-23/