Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014234 BE

1983014234 13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014234 13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1982 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1982

Source: Communications

Publication: 13 septembre 1983

Numéro: 1983014234

page: 11540

Dossier numéro: 1983-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →