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1983014231 BE

1983014231 5 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

Source: Communications

Publication: 2 septembre 1983

Numéro: 1983014231

page: 11003

Dossier numéro: 1983-08-05/

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