1983014218
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1983014218 29 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014218 29 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983
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29 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983
Source: Communications
Publication: 24 septembre 1983
Numéro: 1983014218
page: 11757
Dossier numéro: 1983-07-29/
Erratum : Publication du 22 novembre 1983, page 14381, Errata