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1983014214 BE

1983014214 15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Source: Communications

Publication: 18 août 1983

Numéro: 1983014214

page: 10372

Dossier numéro: 1983-06-15/

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