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1983014210 BE

1983014210 10 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014210 10 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 19 août 1983

Numéro: 1983014210

page: 10435

Dossier numéro: 1983-06-10/

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