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1983014209 BE

1983014209 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014209 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983014209

page: 10201

Dossier numéro: 1983-06-17/

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