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1983014207 BE

1983014207 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014207 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route

Source: Communications

Publication: 19 août 1983

Numéro: 1983014207

page: 10426

Dossier numéro: 1983-07-27/

Erratum : Publication du 29 octobre 1983, page 13778

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